Que signifie le préavis?
Lorsque le contrat a été conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties peut mettre fin au contrat moyennant préavis, c’est-à-dire une période où l’autre partie est avertie de ce que le contrat va prendre fin, mais où l’exécution normale du contrat se poursuit provisoirement.
La loi prévoit un délai minimum de préavis lorsque la rupture est provoquée par l’employeur (licenciement) et un délai maximum lorsqu’elle est provoquée par le travailleur (démission).
Comment le préavis doit-il être notifié ?
Le préavis doit être notifié par écrit. Cet écrit doit mentionner le début du préavis et sa durée.
Licenciement:
Le préavis de licenciement est communiqué au travailleur soit par lettre recommandée, soit par acte d’huissier.
Démission
Le préavis de démission est communiqué à l’employeur soit par lettre recommandée, soit par acte d’huissier, soit par la remise de la lettre à l’employeur, contre accusé de réception. La lettre recommandée sort ses effets le troisième jour ouvrable qui suit son expédition.