Que faire en cas d'accident de travail?

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Un accident de travail est un accident qui survient sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail.

Qu'en est-il de votre salaire ?

En cas d’incapacité de travail suite à un accident du travail, vous avez droit à un salaire qui ne peut pas excéder un plafond fixé par la loi. Tous vos frais médicaux sont aussi à charge de l’assureur, y compris des dégâts occasionnés à des lunettes, à un appareil auditif, etc.

Que faire en cas d'accident de travail ? 

Signalez immédiatement tout accident à votre employeur
L’employeur dispose d’un délai de 8 jours pour déclarer un accident à son assureur. Si l’employeur omet de le faire, la CSC peut vous aider à effectuer la déclaration. C’est l’assureur, et non l’employeur, qui décide si l’accident est bien un accident du travail. Vous pouvez contester cette décision devant le tribunal du travail. Dans le secteur public et dans l’enseignement, la réglementation n’est pas la même.Renseignez-vous auprès de la CSC.
Signalez aussi les petits accidents
Les conséquences d’un accident anodin peuvent s’aggraver et provoquer une incapacité de longue durée ou des frais médicaux importants. Si un médecin est intervenu, l’accident doit obligatoirement être déclaré.
Pour qu'un accident du travail soit reconnu, vous devez prouver trois éléments:
  1. le caractère soudain de l'accident
  2. le fait que l'accident est survenu durant l'exécution du contrat de travail ou sur le chemin du travail
  3. l'existence d'un "dommage" (une lésion physique ou mentale).
Votre dossier sera plus solide si vous joignez d'autres éléments de preuve à la déclaration
Il peut s’agir des noms de témoins de l’accident ou des personnes avec lesquelles vous avez parlé de l’accident, de certificats d’un médecin ou d’un membre du personnel soignant. Ne signez jamais une déclaration qui ne décrit pas correctement les faits.
Informez votre mutuelle
En attendant la décision définitive de l’assureur, la mutuelle intervient (à votre demande) dans les frais médicaux. Le cas échéant, elle vous paie une indemnité pour cause d’incapacité de travail.

Le saviez-vous? 

Les entreprises où un syndicat est présent sont plus sûres et plus saines. 
La CSC met tout en oeuvre pour faire de votre lieu de travail un endroit sûr et sain. Les militants de la CSC discutent avec l’employeur de la manière d’y arriver. Ils reçoivent des informations sur les risques présents dans l’entreprise et donnent leur avis sur la manière de protéger les travailleurs.
Vous constatez une situation malsaine ou dangereuse? Ces militants sont les premières personnes à contacter. Ils inscrivent les problèmes à l’ordre du jour de la concertation avec l’employeur et contribuent à la recherche de solutions.
C’est ainsi que l’on arrive, ensemble, à prévenir les accidents et les maladies. La prévention, ça fonctionne! S’il n’y a pas demilitants CSC dans votre entreprise, nous vous invitons à prendre contact avec la CSC.

Pourquoi s'affilier?

Une affiliation à la CSC est vite récupérée. Nous veillons à ce que vous receviez les indemnités auxquelles vous avez droit.
Parallèlement aux informations, à l’accompagnement et à l’assistance juridique que nous vous proposons, nous pouvons également vous aider à remplir vos documents (déclaration, salaire garanti, licenciement pendant une période de maladie, interventions de la mutualité, etc.). Dans les moments difficiles, vous pouvez compter sur nous.  Plus d'infos ici 

Vous avez des questions? Contactez-nous !

Bien remplir votre déclaration d'accident de travail

Le 28 avril est la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. La CSC rappelle à chacun comment remplir une déclaration d’accident, synonyme d’indemnisation.
Les chiffres restent dramatiquement impressionnants. En Belgique, un jour de travail sur deux, quelqu’un meurt des suites d’un accident de travail. Plus de la moitié de ces victimes perdent la vie sur leur lieu de travail même. Au-delà de ces cas les plus graves, chaque jour de travail, en moyenne, 92 travailleurs contractent une incapacité permanente suite à un accident de travail. Pour vérifier la bonne application des règles de sécurité dans les entreprises, il ne reste aujourd’hui que 129 inspecteurs au Contrôle du bien-être au travail (SPF Emploi, travail et concertation sociale). Depuis 2004, leur nombre a diminué de 35.

De nombreux refus

En cas d’incapacité de travail consécutive à un accident du travail, la victime a droit à un salaire plafonné par la loi. Tous les frais médicaux sont à charge de l’assureur, y compris des dégâts occasionnés à des lunettes, à un appareil auditif, etc. Mais la part d’accidents non reconnus par les assureurs est en forte augmentation: 11,5% en 2016 contre 2,2% en 1985. D’où la revendication que la CSC met en avant le 28 avril: «Nous voulons que toutes les victimes d’un accident de travail reçoivent immédiatement une copie de la déclaration d’accident transmise à la compagnie d'assurances.". Souvent, en effet, une déclaration incomplète ou mal complétée est la cause d'un refus d'indemnisation.

En Belgique

  • Parmi les accidents de travail déclarés, seul le nombre d’accidents légers (incapacité temporaire) diminue
  • Le risque de subir un accident de travail grave est aujourd’hui plus grand qu’en 1980
  • Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels, estime que, pour un accident de travail déclaré, deux ne le sont pas
  • Le risque de subir un accident de travail est deux fois plus grand pour les intérimaires
  • Les accidents subis par des travailleurs étrangers ayant des employeurs étrangers ne sont pas enregistrés
  • Depuis 1980, le nombre d’accidents non reconnus par les assureurs a été multiplié par cinq
  • Les services d’inspection sont en souseffectif. En moyenne, une entreprise belge peut s’attendre à une inspection tous les 26 ans.

En savoir plus : 

Les bons réflexes administratifs en cas d'accident de travail

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le chemin du travail? Cinq choses à retenir sur le plan administratif.
Signalez immédiatement tout accident à votre employeur! L’employeur dispose d’un délai de 8 jours pour déclarer un accident à son assureur. Si l’employeur omet de le faire, la CSC peut vous aider à effectuer la déclaration. C’est l’assureur, et non l’employeur, qui décide si l’accident est bien un accident du travail. Vous pouvez contester cette décision devant le tribunal du travail. 
Signalez aussi les petits accidents! Les conséquences d’un accident anodin peuvent s’aggraver et provoquer une incapacité de longue durée ou des frais médicaux importants. Si un médecin est intervenu, l’accident doit obligatoirement être déclaré. 
Pour qu’un accident du travail soit reconnu, vous devez prouver trois éléments: le «caractère soudain» de l’accident, le fait que l’accident soit survenu durant l’exécution du contrat de travail ou sur le chemin du travail, et l’existence d’un «dommage» (une lésion physique ou mentale).
Votre dossier sera plus solide si vous joignez d’autres éléments de preuve à la déclaration. Il peut s’agir des noms de témoins de l’accident ou des personnes avec lesquelles vous avez parlé de l’accident, de certificats d’un médecin ou d’un membre du personnel soignant. Ne signez jamais une déclaration qui ne décrit pas correctement les faits.
Informez votre mutuelle! En attendant la décision définitive de l’assureur, la mutuelle interviendra (à votre demande) dans les frais médicaux. Le cas échéant, elle vous paiera une indemnité pour cause d’incapacité de travail.

En savoir plus : 

Si l'assureur refuse de reconnaître l'accident

Que faire si la compagnie d’assurances refuse de reconnaître votre accident du travail? Dans un tel cas, pas rare hélas, les affiliés de la CSC peuvent demander à être aidés gratuitement par les services juridiques de la CSC.
Les juristes de la CSC sont régulièrement sollicités pour des dossiers d’accident de travail. Plusieurs d’entre eux relatent des situations fréquentes et expliquent la marche à suivre.

Un simple courrier

Un simple courrier permet souvent d’éviter le tribunal. «Il arrive très souvent que l’assureur refuse de reconnaître un accident du travail, explique Elisabeth Lovecchio, juriste à la CSC de Mons-La Louvière. Il reçoit la déclaration complétée par l’employeur et invoque le “manque de preuve suffisante”. Dès que l’affilié nous contacte, nous constituons un dossier avec tous les éléments disponibles (déclaration d’accident, témoignages éventuels, certificat médical, etc.). Nous envoyons ensuite un courrier à l’assureur avec ces preuves et, généralement, ce dernier fait marche arrière.» 

Des déclarations souvent incomplètes 

Selon Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels, les assureurs sont souvent confrontés à des déclarations mal remplies par l’employeur. Sabrina Arduini, juriste à la CSC du Luxembourg, confirme: «Fréquemment, l’employeur oublie de mentionner la date ou des témoins éventuels. Il expose l’origine de l’accident et les lésions occasionnées au travailleur, mais pas l’accident proprement dit. Sans témoin, sans date ou sans description détaillée, l’assureur refuse systématiquement de reconnaître un accident du travail. Le problème est que l’employeur n’est pas tenu de transmettre la déclaration au travailleur. Si c’était le cas, nous pourrions obtenir plus souvent un règlement à l’amiable avec l’assureur.»

Consulter un médecin rapidement

Attendre un peu et se dire que ça va passer n’est pas une bonne solution. Sabrina Arduini a souvent été confrontée à des cas où un travailleur victime d’un accident de travail léger de prime abord ne se rend pas rapidement chez un médecin. «Quelques jours plus tard, lorsque la douleur s’accentue ou persiste, la personne se décide à aller voir son médecin. Mais, compte tenu du délai, il est plus compliqué de faire le lien entre l’accident de travail et la lésion, surtout si la personne pratique un sport.»

Sur le chemin du travail aussi

L’assurance vous couvre également sur le chemin entre le domicile et le travail. Johan Van Snick, juriste à la CSC de Bruxelles-Hal-Vilvorde, relate ce cas d’une dame qui rentrait chez elle après sa journée de travail: «Elle s’est tordu la cheville en marchant et elle est tombée. Des passants l’ont aidée à se relever, mais elle a tout de suite ressenti une vive douleur au genou qui persistait encore le lendemain. Elle s’est donc rendue chez son médecin traitant qui lui a prodigué des soins. L’assureur a cependant refusé de reconnaître cela comme un accident de travail en invoquant l’absence de témoin. La personne n’avait en effet pas pris la peine de prendre l’identité des personnes qui l’ont aidée à se relever. Nous avons donc porté l’affaire devant le tribunal du travail, et nous avons obtenu la reconnaissance de l’accident pour notre affiliée qui a pu être indemnisée

Des conséquences parfois dramatiques.

Un accident au départ bénin peut entraîner de graves complications. Elisabeth Lovecchio s’est chargée du cas d’un affilié qui s’est blessé sur un chantier: «Il a marché sur un clou qui a percé sa chaussure de sécurité et a atteint son pied. L’assureur a refusé de reconnaître l’accident. La victime a donc demandé l’assistance juridique de la CSC et nous avons obtenu la reconnaissance de l’accident. Mais entre-temps, des complications sont intervenues et il a fallu amputer la victime (qui souffrait de diabète). En plus de la tragédie pour la victime, l’assureur a refusé de prendre les frais en charge. Selon lui, l’amputation est due à la maladie du travailleur, et non à l’accident de travail. Actuellement, nous nous battons au tribunal pour contraindre l’assureur à reconnaître ces complications comme conséquence de l’accident.» 

Pas toujours une atteinte physique. 

Un accident de travail peut aussi avoir pour origine un traumatisme psychologique. Isabelle Mertens, juriste à la CSC de Charleroi-Sambre et Meuse: «Nous avons eu un cas de harcèlement d’une enseignante homosexuelle qui a reçu une avalanche de moqueries et d’insultes lorsque son orientation sexuelle s’est sue dans son école. Profondément choquée, elle a subi un long arrêt de travail. Évidemment, l’assureur avait refusé de reconnaître le lien de cause à effet. Nous avons dû aller au tribunal pour obtenir gain de cause

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