Malade durant vos congés? Changements en vue

congé maladie
Pouvoir reporter ses jours de congé perdus lorsque l’on tombe malade durant ses vacances, ce devrait être bientôt possible. Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la Belgique doit adapter sa législation.
Actuellement, selon le droit belge, si un travailleur tombe malade pendant ses vacances, l’exécution de son contrat de travail est déjà suspendu en raison de ses vacances annuelles. Il est considéré comme étant en congé et non en incapacité de travail. Il ne peut donc pas prendre plus tard les jours de congé qui correspondaient à des jours d’incapacité de travail. Mais cette disposition contredit les arrêts de la Cour de Justice européenne, pour qui chaque travailleur a effectivement droit à prendre des congés payés annuels plus tard lorsque ceux-ci tombent pendant une période de congé de maladie.
Le ministre de l'Emploi Kris Peeters a donc demandé aux syndicats et aux organisations patronales du Conseil national du travail (CNT) de se pencher sur la question pour élaborer une nouvelle réglementation qui soit conforme aux règles européennes.
Le principe est acquis : à condition de fournir un certificat médical, les travailleurs belges qui tombent malades pendant leurs vacances pourront donc bientôt reporter leurs congés. Reste à savoir qui prendra en charge le salaire garanti. Les employeurs veulent que ce soient les mutuelles – donc la sécurité , cole travailleur. Pour la CSC, il n’est pas acceptable de faire peser cette charge sur la sécurité sociale, et donc sur la collectivité. C’est à l’employeur de payer le salaire garanti, dans les conditions actuelles...