Chômage et profession accessoire

Depuis le 1er octobre 2016, le chômeur peut exercer pendant son chômage une activité indépendante accessoire en conservant le droit aux allocations pendant une période d’un an. C’est ce que l’Onem appelle l’avantage «Tremplin-indépendants». Cet avantage est octroyé si les conditions suivantes sont réunies:
  • Le chômeur doit déclarer sa profession accessoire et solliciter le «Tremplin-indépendants» lors de sa demande d’allocations, ou préalablement à l’exercice de l’activité s’il bénéficie déjà des allocations de chômage (formulaires C1 et C1C).
  • L’activité n’a pas déjà été exercée comme profession principale au cours des six dernières années.
  • Le chômage n’est pas la conséquence de l’arrêt ou de la réduction du travail salarié dans le but d’obtenir cet avantage
  • L’activité n’est pas sous-traitée à des tiers. 
Si l’avantage est octroyé, il ne faut pas mentionner l’activité accessoire sur la carte de contrôle. Si le chômeur s’établit comme indépendant à titre principal, il n’a alors plus droit aux allocations et ne doit donc plus introduire de cartes de contrôle. Le chômeur peut cumuler les revenus de l’activité exercée dans le cadre du «Tremplin-indépendants» avec les allocations de chômage, mais dans une certaine mesure: l’allocation journalière sera diminuée de la partie du revenu journalier de l’activité accessoire qui dépasse 13,70 euros (à l’indice en vigueur au 1er juillet 2016). Le revenu journalier est obtenu en divisant le revenu annuel net imposable par 312.